Initiatives-21 - La Foire Aux Questions

2-1. Qui peut ouvrir un compte ?
Toute personne qui peut ouvrir un compte de type bancaire (ou points de fidélités) ou toute personne qui peut avoir un contrat doit pouvoir ouvrir un compte Blue initiative

2-2. Y a-t-il un montant minimum pour une attribution ?
15 euros donc 15 "Citizen momey"

2-3. Pourquoi y a t il un montant minimum de 15 euros ?
Parce qu'il faut tenter de minimiser les coûts de gestion de chaque attribution et en même temps faire une attribution suffisamment significative pour que cumulées elles puissent être efficaces.

2-4. Quel montant minimum faut-il avoir sur le compte pour pouvoir faire une attribution ?
45 euros (somme minimale de 30 euros + une part attribuable de 15 euros)

2-5. Que devient le compte en cas de décès de la personne ?
Les sommes disponibles, à moins d'une destination précisée du vivant de la personne détentrice, vont dans le "compte général" de Blue Initiative qui est actif en tant que compte de personne morale et c'est donc celle-ci qui décide pour les "attributions" avec un processus de comité des sages, et commission d'experts suivant les besoins.

2-6. Que se passe t-il si quelqu'un oublie ou abandonne son compte ?
Sous réserve d'un contrôle préalable d'existence, par une relance, les sommes disponibles, à moins d'une destination précisée précédemment par la personne détentrice, vont dans un "compte général" qui est actif en tant que compte de personne morale et c'est donc celle-ci qui décide pour les "attributions" avec un processus de comité des sages, et commission d'experts suivant les besoins.

2-7. Que devient l'argent si le consommateur n'ouvre pas de compte ?
Soit il ne se passe rien, car ni l' un ni l' autre n' ont de liens avec Blue initiative, soit il peut s'agir du cas d'une enseigne affiliée et de consommateur non affilié à Blue Initiative, ou l' inverse , dans ces cas :
a) l'enseigne doit lui proposer d'ouvrir un compte (et on revient au processus "Bleu" normalisé)
b) le consommateur n'est pas affilié ou pas encore :
l'enseigne vend normalement pour le consommateur et l'enseigne verse sa contribution quand même au compte entreprise Blue initiative ouvert pour son propre compte et on se retrouve alors dans les cas 1-5, 1-6 ou bien 1-11 pour les attributions de "dons" non affectés.
Le consommateur peut aussi inciter son Enseigne à s'affilier.

2-8. Un mineur peut-il ouvrir un compte ?
dans les mêmes conditions que celles autorisées par la loi

2-9. Peux-t-on ouvrir un compte au nom de quelqu'un d'autre ?
Oui, avec une obligation d'acceptation contractuelle formelle de l'"autre" personne, si elle remplit les conditions générales et les dispositions légales, dans un délai de deux mois après information de la dite personne.

2-10. Est-ce que je peux fermer mon compte ?
Oui (avec ou sans solde de celui-ci, les différents cas étant prévus)

2-11. Si je ferme mon compte, où va l'argent ?
Les sommes disponibles, à moins d'une destination précisée précédemment par la personne détentrice, vont dans le "compte général" de Blue Initiative qui est actif en tant que compte de personne morale et c'est donc celle-ci qui décide pour les "attributions" avec un processus de comité des sages, et commission d'experts suivant les besoins.

2-12. Peux-t-on hériter d'un compte Blue Initiative ?
Non

2-13. Est-ce que je dois déclarer aux impôts l'argent sur ce compte ?
Non il n'est pas ma propriété, je n'en ai que le droit d'attribution.Toutefois pour une alimentation du compte en euro avec de l'argent personnel (à destination de don)s , lors de l'attribution je pourrais recevoir la défiscalisation s'y rapportant

2-14. Est-ce que je peux prendre l'argent du compte Blue Initiative en "Blue Citizen money" si j'en ai besoin ?
Non il n'est pas, ou plus, ma propriété, je n'en ai sur Blue Initiative que le droit d'attribution.

2-15. Comment m'assurer que c'est bien moi qui attribue les sommes du compte Blue Initiative en "Citizen money" ?
Par l'authentification sécurisée des comptes personnels, et le fait que c'est bien moi qui déclenche les attributions, de choix avec une surveillance périodique des montants comme sur un compte personnel, sauf que là, c'est l'Autre qui compte !...